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Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
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Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste représentative de ces œuvres.
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Identification du matériel qui est présumé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
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Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté.
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Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée.
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Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Si vous ne fournissez pas d'avis écrit répondant à ces éléments, nous n'honorerons pas votre demande et nous ne sommes pas tenus par la loi de le faire.
